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Actualités européennes
ACCORD CADRE EUROPÉEN CONTRE LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL
Date :
2 mai 2007
Source :
l'ECVF, (élu-es contre les violence faitres aux femmes).
Le 26 avril 2007, les partenaires sociaux européens ont signé un accord contre le harcèlement et les violences sur le lieu de travail.
UN ACCORD-CADRE EUROPEEN CONTRE LE HARCELEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL
Le 26 avril 2007, les partenaires sociaux européens ont signé un accord contre le harcèlement et les violences sur le lieu de travail.
Cet accord demande aux entreprises d'avoir une politique de non-tolérance vis-à-vis du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail.
Ces violences peuvent :
être physiques, psychologiques et/ou sexuelles ;
résulter d'un incident isolé ou de formes de comportements plus systématiques ;
se produire entre collègues, entre supérieur/es et subordonné/es, ou être le fait de tiers tels que des usager/es, des client/es, des patient/es ou des élèves ;
aller de cas de manque de respect à des actes qui constituent des infractions pénales nécessitant l'intervention des autorités publiques.
Pour réduire ces violences, les signataires soulignent la nécessité d'une prise de conscience et d'une formation adaptée des dirigeant/es et travailleur/es.
Ils se fixent donc comme objectifs de :
mieux sensibiliser et expliquer aux employeur/es, aux travailleur/es et à leurs représentant/es ce que sont le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ;
leur fournir un cadre pragmatique permettant d'identifier, de prévenir et de gérer les actes de harcèlement et de violence au travail.
La transposition de cet accord doit se faire dans les Etats membres entre 2007 et 2010.
Un suivi annuel sera réalisé au sein du Comité du dialogue social, l'instance qui réunit les partenaires sociaux européens interprofessionnels, et un rapport complet établi lors de la quatrième année d'application.
Le texte a été ratifié par la Confédération européenne des syndicats et, du côté du patronat, par BusinessEurope (ex-Unice), l'UEAPME (organisation des employeur/es représentant les intérêts de l'artisanat et des PME en Europe), et CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique et de services d'intérêt économique général).
Dernière mise à jour le 18/07/2017